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Etat de droit en déclin à Madagascar – L’insécurité et la corruption réduisent les investissements -Lagazette DGI du 31 août 2019

L’insécurité et la corruption réduisent les investissements et entraînent une exploitation des ressources nationales sans paiement de taxes, ralentissant ainsi le développement. L’état de droit est en déclin à Madagascar. Le pays a perdu huit places entre 2016 et 2018 dans le classement établi par World Justice Project sur la base de l’Indice sur l’état de droit. En plus de compromettre le développement économique, rapporte l’Association for Tropical Biology and Conservation, la mauvaise gouvernance a de sérieux impacts sur l’environnement. Les menaces subies par les aires protégées de Madagascar sont de plus en plus liées à la corruption. L’exploitation illégale de bois précieux dans des aires protégées a suscité une condamnation internationale lorsqu’elle a pris une forte ampleur il y a dix ans. L’exploitation minière à l’intérieur des aires protégées a aussi augmenté au cours de la dernière décennie. Les forêts sèches de l’Ouest connaissent un défrichement rapide pour faire place à des cultures de rente à grande échelle. Selon des rapports récents, les responsables de ce défrichement sont payés et protégés par des élites locales.

L’exploitation débridée des aires protégées et des espèces au cours des dernières années, au mépris des lois du pays, ne bénéficie pas à la grande majorité de la population malgache. Dans de nombreux cas, les activités illégales autour des aires protégées sont associées à une insécurité qui nuit directement au développement local. Cette insécurité affecte le tourisme dont dépend l’économie locale et nationale.

Des mesures urgentes sont alors nécessaires estime l’Association for Tropical Biology and Conservation .Parmi lesquelles celle qui consiste à lutter contre la criminalité environnementale. La capacité technique du gouvernement à contrôler la criminalité liée aux espèces sauvages a récemment progressé grâce à l’adoption de différents outils, tels que l’outil de suivi spatial et de rapportage SMART, pour l’application des lois dans les aires protégées. De nouvelles technologies peuvent aider davantage, comme la télédétection et le codage à barres rapide de l’ADN, qui permet une identification facile des espèces protégées. Cependant, leur efficacité repose sur une amélioration du traitement des crimes environnementaux par le ministère de la Justice. Compte tenu des difficultés rencontrées par le système judiciaire et pénitentiaire, nous ne préconisons certainement pas la répression de paysans pauvres qui ne sont peut-être même pas conscients de violer des lois environnementales. Cependant, la traduction en justice des trafiquants (par exemple de bois de rose ou d’espèces menacées destinées au commerce d’animaux de compagnie) ainsi que l’imposition de lourdes amendes doivent constituer une priorité afin que ces criminels ne puissent tirer des profits illicites de l’exploitation du patrimoine naturel de Madagascar. Les efforts récents de poursuites de personnes impliquées dans le trafic de bois de rose dans le Nord-est, grâce à une collaboration entre diverses parties prenantes, montrent la voie à suivre.

C.A

A Madagascar, RANARISON Tsilavo obtient des décisions de justice violant la loi

2019
11/05/2019

www.rakotoarilalaina.ovh – Annick Rosa RAKOTOARILALAINA n’a aucun scrupule de violer l’article 307 de la LTGO pour motiver son jugement d’irrecevabilité de la plainte de la société CONNECTIC contre RANARISON Tsilavo

Annick Rosa RAKOTOARILALAINA, magistrat malgache, doit à tout prix motiver son jugement d’irrecevabilité  rendu le 21 mars 2019 de la plainte civile déposée par la société CONNECTIC (plaignant) contre RANARISON Tsilavo NEXTHOPE. Il a été rendu le jugement suivant : ENTRE Société CONNECTIC ET RANARISON Tsiriniaina Tsilavo Entête de la décision de justice rendue le […]

10/05/2019

www.ratovo.ovh – L’arrêt 99 de la cour de cassation de Madagascar du 24 mars 2017 présidé par RATOVONELINJAFY qui ose attribuer sans scrupule 428.492 euros d’intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, au lieu et à la place de la société victime du soit disant abus de biens sociaux –

On est dans le domaine de la caricature dans cette affaire qui a valu une condamnation de Solo à 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à payer un associé plaignant, RANARISON Tsilavo : la plainte a été déposée chez le procureur général qui l’a géré directement en envoyant un soit-transmis à la police moins d’une journée après […]

10/05/2019

www.denaturer.ovh – RANDRIARIMALALA Herinavalona dénature le contenu d’une attestation claire de CISCO tout en violant l’article 2 du code de concurrence à Madagascar

RANDRIARIMALALA Herinavalona est le magistrat qui préside la Cour d’appel d’Antananarivo qui va condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à un simple associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE. Le Tribunal correctionnel d’Antananarivo a rendu un jugement sans motivation le 15 décembre 2015. RANDRIARIMALALA Herinavalona a quant à […]

10/05/2019

www.rambelo.ovh – Rambelo Volatsinana se contente de dire  » qu’il résulte de preuve suffisante  » pour condamner Solo à 428.492 euros d’intérêts civils et 2 ans d’emprisonnement

Les textes de loi malgache sont clairs en matière de motivation des décision de justice et les magistrats ne cessent de mettre en garde leur pair contre une décision de justice sans explication ou motivation.       En une seule phrase comme motif ou argument, RAMBELO Volatsinana, le Magistrat qui a présidé le Tribunal […]

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