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L’image de la justice à Madagascar se dégrade avec des innocents qui se retrouvent en détention préventive pendant plusieurs mois ou années – Lagazette DGI du 30 décembre 2019

De nombreuses réformes sont encore attendues au niveau des juridictions malgaches. En principe, la justice devrait être un lieu où on cherche la vérité et là où les plus faibles pourront trouver refuge. Pourtant, que ce soit dans l’état actuel de notre législation, ou encore dans le fonctionnement même de la justice à Madagascar, ces objectifs sont encore loin d’être atteints. Abstraction faite de ce qui se passe au niveau des différents ordres et degré de juridiction, ce qui se passe au niveau de notre système répressif est celui qui semble être le plus désolant. Depuis des années, le recours à la détention préventive a toujours été d’actualité.

Une situation qui n’est pas prêt de s’arrêter. En effet, si l’on se réfère à la tendance actuelle de la politique du gouvernement dans ce domaine, la réduction de cette mesure ne semble pas figurer parmi les priorités. La preuve, au lieu d’opter pour d’autres mesures de substitution du placement sous mandat de dépôt, le gouvernement veut au contraire construire d’autres prisons. La détention préventive en soi ne devrait pas poser de problème. Mais les dérives et les impacts négatifs qui l’accompagnent sont aussi nombreux. Des situations intolérables ont toujours été dénoncées par les défenseurs des droits de l’Homme. Au niveau des prisons malgaches, les détenus condamnés sont encore moins nombreux que ceux qui attendent encore leur jugement. Mais le plus désolant et que l’on en parle peu, c’est que parmi ces nombreuses personnes placées sous mandat de dépôt, nombreux sont ceux qui sont acquittés après leur jugement. Ces cas ne sont pas rares.

Parfois, une fois arrivé devant les juges, les faits qui leur ont été reprochés ne pouvaient même pas être qualifiés d’infraction punissable. Pourtant, le prévenu a déjà passé des jours, des mois, voire des années en prison. Une véritable défaillance règne donc au niveau de notre système judiciaire. C’est la seule explication qui explique ces faits qui font que des innocents se retrouvent en prison. Inversement, toujours en raison de cette défaillance, de plus en plus de coupables se retrouvent bizarrement en liberté. Des individus qui ont obtenu la liberté provisoire se trouvent condamnés à une peine d’emprisonnement ferme une fois arrivé devant les juges. S’il est de principe qu’il vaut mieux acquitter un coupable que de condamner un innocent, notre système répressif semble totalement l’ignorer au vu de ces situations.

La détention préventive qui s’étale sur plusieurs mois s’apparente fortement à une véritable condamnation à une peine d’emprisonnement ferme. Du coté des justiciables, c’est l’image même de la justice qui se dégrade de jour en jour. Ne trouvant d’autres explications, ces derniers n’hésitent plus à suspecter des cas de corruption. Si l’on veut du changement, de nombreuses réformes s’imposent. Des réformes qui ont déjà été attendues depuis des années et que l’on espère se concrétiser avec l’arrivée du régime actuel.

Ranaivo

A Madagascar, RANARISON Tsilavo obtient des décisions de justice violant la loi

2019
11/05/2019

www.rakotoarilalaina.ovh – Annick Rosa RAKOTOARILALAINA n’a aucun scrupule de violer l’article 307 de la LTGO pour motiver son jugement d’irrecevabilité de la plainte de la société CONNECTIC contre RANARISON Tsilavo

Annick Rosa RAKOTOARILALAINA, magistrat malgache, doit à tout prix motiver son jugement d’irrecevabilité  rendu le 21 mars 2019 de la plainte civile déposée par la société CONNECTIC (plaignant) contre RANARISON Tsilavo NEXTHOPE. Il a été rendu le jugement suivant : ENTRE Société CONNECTIC ET RANARISON Tsiriniaina Tsilavo Entête de la décision de justice rendue le […]

10/05/2019

www.ratovo.ovh – L’arrêt 99 de la cour de cassation de Madagascar du 24 mars 2017 présidé par RATOVONELINJAFY qui ose attribuer sans scrupule 428.492 euros d’intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, au lieu et à la place de la société victime du soit disant abus de biens sociaux –

On est dans le domaine de la caricature dans cette affaire qui a valu une condamnation de Solo à 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à payer un associé plaignant, RANARISON Tsilavo : la plainte a été déposée chez le procureur général qui l’a géré directement en envoyant un soit-transmis à la police moins d’une journée après […]

10/05/2019

www.denaturer.ovh – RANDRIARIMALALA Herinavalona dénature le contenu d’une attestation claire de CISCO tout en violant l’article 2 du code de concurrence à Madagascar

RANDRIARIMALALA Herinavalona est le magistrat qui préside la Cour d’appel d’Antananarivo qui va condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à un simple associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE. Le Tribunal correctionnel d’Antananarivo a rendu un jugement sans motivation le 15 décembre 2015. RANDRIARIMALALA Herinavalona a quant à […]

10/05/2019

www.rambelo.ovh – Rambelo Volatsinana se contente de dire  » qu’il résulte de preuve suffisante  » pour condamner Solo à 428.492 euros d’intérêts civils et 2 ans d’emprisonnement

Les textes de loi malgache sont clairs en matière de motivation des décision de justice et les magistrats ne cessent de mettre en garde leur pair contre une décision de justice sans explication ou motivation.       En une seule phrase comme motif ou argument, RAMBELO Volatsinana, le Magistrat qui a présidé le Tribunal […]

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