Le ministre de la Justice, Jacques Randrianasolo a rencontré hier, à l’amphithéâtre de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes à Tsaralalàna (ENMG), les procureurs des différentes instances juridiques à Madagascar. La réforme de la justice a notamment été évoquée par le Garde des Sceaux lors de cette réunion. L’objectif, dit-il, est de réduire le taux de corruption, qui reste encore très élevé au sein de la justice, et de retrouver la confiance du peuple envers celle-ci.
Des consignes ont été donnés aux magistrats d’éviter le placement systématique en détention préventive. « Il faut des charges avérées pour qu’on envoie une personne en prison, sinon les prisons resteront toujours surpeuplées », explique le ministre qui a également confié que le ratio condamné prévenu reste très élevé dans le pays. Amnesty International avait déjà dénoncé en 2018 dans un rapport rendu public le recours abusif à la détention préventive surtout pour délits mineurs dans le pays.« A Fianarantsoa, 75% des prisonniers ne sont que des prévenus », indique Jacques Randrianasolo. Pareil cas serait constaté dans les autres prisons de Madagascar. Raison pour laquelle le ministre insiste sur l’enrôlement des dossiers le plus tôt possible.
La crainte de pression de la part de l’Exécutif serait à l’origine de l’envoi systématique en détention préventive évoqué par les procureurs. L’ancien procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, et actuel ministre de la justice a rétorqué « Vous n’êtes pas tenus par les déclarations de l’Exécutif ». La justice devrait être indépendante. Pour ce faire, les magistrats doivent agir en toute impartialité et conformément à la loi en vigueur.
Concernant les cinq magistrats de la Cour d’appel de Toamasina qui ont saisi le Conseil d’État après leur suspension, le ministre soutient qu’ils sont dans leur droit. Néanmoins, le ministère a également le droit de prendre des décisions lorsqu’il y a manquement aux devoirs et responsabilités de la part des magistrats. Ce serait le cas dans le cadre de la libération du présumé cerveau d’actes de kidnapping dans cette ville.
Réagissant également à la grève des inspecteurs et agents du service des domaines, qui réclament la liberté provisoire des quatre prévenus impliqués dans la vente de la Villa Elisabeth et du Jardin d’Antaninarenina, le ministre réplique : « Chaque détenu a le droit de demander une liberté provisoire, mais les juges ont également le droit d’y répondre favorablement ou non ». Pour Jacques Randrianasolo, les fonctionnaires du service des domaines sont responsables de leurs actes, car malgré les pressions de leur hiérarchie, ils ne devraient pas cautionner des actes illégaux.
Pour le cas des anciens ministres mis en cause, soit par la vente de ces terrains publics, soit dans l’affaire des dossiers brûlés au niveau de l’ENMG, Jacques Randrianasolo a indiqué que les dossiers sont entre la main de la Haute cour de la Justice (HCJ). Les procédures au sein de cette juridiction restent néanmoins très lourdes et longues d’où les inquiétudes des justiciables sur l’éventualité de deux poids deux mesures au sein de la Justice. Mais le ministre indique qu’il faut retoucher la Constitution si on veut changer la loi concernant la HCJ.
