A Madagascar, RANARISON Tsilavo obtient systématiquement des décisions de justice favorables
www.ratovo.ovh – L’arrêt 99 de la cour de cassation de Madagascar du 24 mars 2017 présidé par RATOVONELINJAFY qui ose attribuer sans scrupule 428.492 euros d’intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, au lieu et à la place de la société victime du soit disant abus de biens sociaux –
On est dans le domaine de la caricature dans cette affaire qui a valu une condamnation de Solo à 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à payer un associé plaignant, RANARISON Tsilavo : la plainte a été déposée chez le procureur général qui l’a géré directement en envoyant un soit-transmis à la police moins d’une journée après […]
www.denaturer.ovh – RANDRIARIMALALA Herinavalona dénature le contenu d’une attestation claire de CISCO tout en violant l’article 2 du code de concurrence à Madagascar
RANDRIARIMALALA Herinavalona est le magistrat qui préside la Cour d’appel d’Antananarivo qui va condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à un simple associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE. Le Tribunal correctionnel d’Antananarivo a rendu un jugement sans motivation le 15 décembre 2015. RANDRIARIMALALA Herinavalona a quant à […]
www.rambelo.ovh – Rambelo Volatsinana se contente de dire » qu’il résulte de preuve suffisante » pour condamner Solo à 428.492 euros d’intérêts civils et 2 ans d’emprisonnement
Les textes de loi malgache sont clairs en matière de motivation des décision de justice et les magistrats ne cessent de mettre en garde leur pair contre une décision de justice sans explication ou motivation. En une seule phrase comme motif ou argument, RAMBELO Volatsinana, le Magistrat qui a présidé le Tribunal […]
