Home ANDRIAMPENONASOLO Lalatiana Plusieurs affaires dont l'affaire opposant Solo à RANARISON Tsilavo ont été déferrées...

Plusieurs affaires dont l’affaire opposant Solo à RANARISON Tsilavo ont été déferrées devant le pôle anti-corruption (PAC) par la chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Antananarivo

 

1 – Les éléments constitutifs du délit d’abus de confiance commis par RANARISON Tsilavo n’ont été réunis que récemment, lors du dépôt de plainte, le 28 juin 2018.

2 – Ce délit d’abus de confiance se perpétue puisque la société NEXTHOPE a comme gérant fondateur RANARISON Tsilavo à ce jour : la prescription d’une infraction continue commence à la fin des délits successifs.

Malgré tous les éléments avancés, le Doyen des juges d’instruction, ANDRIAMPENONASOLO Lalatiana a sorti une ordonnance de non informer.

Après appel, la chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Antananarivo a transféré le dossier au Pôle Anti Corruption (PAC) en août 2019.

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Most Popular

Seulement 3 ans d’emprisonnement ferme pour Ralala un des cerveaux des kidnappings à Madagascar – D’autres procès pour ce jour – Les Nouvelles du...

La décision de justice concernant des individus impliqués dans des affaires de kidnapping, a provoqué des remous en fin de semaine dernière. Les réactions sont...

Un ancien chef de service administratif et financier avec un régisseur au ministère des Mines ont été condamnés respectivement à dix ans et huit...

Au terme d’un procès houleux qui s’est déroulé à la Cour criminelle du Pôle anti-corruption, avant-hier, un ancien chef de service administratif et financier...

10 ans de travaux forcés à Madagascar pour une entremetteuse qui a obligé deux mineures à se prostituer – La vérité du 30...

Une affaire de proxénétisme, datant de début de l'année en cours, avait été jugée par la Cour criminelle ordinaire (Cco) du Pôle anti-corruption( PAC)...

Recent Comments